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Quiz L'extinction de l'obligation (Rgime gnral des obligations) - L3 Droit 3om1x

Baptiste200
197 jous - il y a 3 ans

g4b4m

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #rgime #gnral #l3 #droit #crancier #dbiteur #qcm #exercice #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
difficile
Question 1 / 30

[QUESTIONS 1 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement : 1v2a2o

facile
Question 2 / 30

Le [...1...] est celui qui procde au paiement, et celui qui reoit le paiement est le [...2...]. m3w

normal
Question 3 / 30

Quelle affirmation est fausse ? 3n2u51

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difficile
Question 4 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ? r3ke

normal
Question 5 / 30

Le crancier peut-il ref un paiement partiel ? 5st1c

difficile
Question 6 / 30

Quelle affirmation, relative la clause dindexation, est fausse ? 39d6p

difficile
Question 7 / 30

Quelle affirmation, relative la mise en demeure du crancier, est fausse ? 5w5w73

normal
Question 8 / 30

Il y a dation en paiement lorsque : 4kg3b

normal
Question 9 / 30

Le paiement : 6r4458

difficile
Question 10 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement, est exacte ? 1a5t6a

normal
Question 11 / 30

[QUESTIONS 11 20 : PAIEMENT AVEC SUBROGATION] La subrogation est de source : 6y5e1r

normal
Question 12 / 30

Le dbiteur peut invoquer la subrogation ds qu'il en a connaissance : 294p1e

difficile
Question 13 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ? r3ke

normal
Question 14 / 30

Une quittance subrogative permet : 6s606p

normal
Question 15 / 30

En principe, la subrogation transmet son bnficiaire, dans la limite de ce qu'il a pay, la crance : 3156a

difficile
Question 16 / 30

La subrogation consentie par le dbiteur : 6o664d

normal
Question 17 / 30

En principe, la subrogation consentie par le crancier doit tre faite : 105t4a

difficile
Question 18 / 30

La subrogation est une opration juridique triangulaire o : 53c1h

normal
Question 19 / 30

La subrogation est l'opration : 6kb2h

normal
Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative la subrogation, est fausse ? 2z305w

difficile
Question 21 / 30

[QUESTIONS 21 30 : EXTINCTION SANS PAIEMENT/SATISFACTION INDIRECTE DU CRANCIER] Les crances insaisissables et les obligations de restitution d'un dpt, d'un prt usage ou d'une chose dont le proprit a t injustement priv : 2l96o

difficile
Question 22 / 30

Quelle affirmation, relative la compensation, est fausse ? 6h1m6b

normal
Question 23 / 30

La compensation peut tre prononce en justice : 37216k

facile
Question 24 / 30

La confusion apparat lorsque : 6c6v11

expert
Question 25 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives la confusion, est exacte ? 571a56

difficile
Question 26 / 30

La confusion teint la crance : 58612l

normal
Question 27 / 30

La remise de dette est le contrat par lequel : 6454m

difficile
Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative la remise de dette, est fausse ? 93r58

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normal
Question 29 / 30

En principe, l'impossibilit d'excuter la prestation libre le dbiteur due concurrence lorsqu'elle procde d'un cas de force majeure : 4m5xk

difficile
Question 30 / 30

[1] Lorsque l'impossibilit d'excuter rsulte de la perte de la chose due, le dbiteur mis en demeure peut-il tre libr s'il prouve que la perte se serait pareillement produite si l'obligation avait t excute ? [2] Dans ce cas, le dbiteur est-il quand mme tenu de cder son crancier les droits et actions attachs la chose ? 1i6d1a