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Quiz Classique
Quiz Europe

Quiz Institutions europennes : lordre juridique 1s665f

M1420
18 jous - il y a 20 jours

g4b4m

Ordre juridique de lUnion europenne, matire mineure, L.1, de droit.

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
difficile
normal
Question 1 / 20

Quelle est la source principale du droit de lUnion europenne ? 6d4025

expert
Question 2 / 20

Quel trait a introduit le trait sur le fonctionnement de lUnion europenne ? (TFUE). 4wc5t

normal
Question 3 / 20

Quel organe garantit le respect du droit de lUnion ? 546s14

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normal
Question 4 / 20

Le droit primaire de lUE correspond : 37554i

normal
Question 5 / 20

Le droit driv comprend : 2t711w

normal
Question 6 / 20

Quelle norme a la primaut dans lordre juridique de lUE ? 4a5l4t

difficile
Question 7 / 20

Quel type dacte est obligatoire dans tous ses lments et directement applicables ? 6d4855

normal
Question 8 / 20

Quelle est la porte dune directive europenne ? 216u3d

expert
Question 9 / 20

Quel est le rle des dcisions en droit europen ? 1j6xl

facile
Question 10 / 20

Quest-ce quune recommandation ? 3q40b

normal
Question 11 / 20

Quel recours permet un particulier de faire annuler un acte europen ? 101s4k

difficile
Question 12 / 20

Le renvoi prjudiciel est fait par : 6e1q1y

expert
Question 13 / 20

Quel principe signifie que lUnion nagit que dans les domaines qui lui sont attribus ? 173826

difficile
Question 14 / 20

Quel principe impose que lacte de lUnion ne de pas ce qui est ncessaire ? 55g6h

difficile
Question 15 / 20

Le principe de subsidiarit sapplique : 1k2x3h

normal
Question 16 / 20

Quel est le rle du recours en manquement ? 223z5j

normal
Question 17 / 20

Quelles sont les destinataires des rglements europens ? 261l1z

expert
Question 18 / 20

Les actes lgislatifs sont adopts selon : 4w335y

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difficile
Question 19 / 20

Quel acte ne peut tre attaqu que par les destinataires concerns ? 50443j

expert
Question 20 / 20

Quel trait a consacr la primaut du droit de lUnion ? e493g