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Quiz QCM
Quiz Politique

Quiz Le trafic d'influence w5i60

Redbril
14 jous - il y a 21 jours

g4b4m

Quiz sur le trafic d'influence : infraction en droit pnal des affaires.

Expert QCM 7 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes rponses
difficile
Question 1 / 7

Quelle est la principale diffrence entre le trafic dinfluence et la corruption ? 2d5u2b

normal
Question 2 / 7

Un particulier peut-il tre condamn pour trafic dinfluence ? 6d23w

expert
Question 3 / 7

Dans quel cas le trafic dinfluence est-il puni de 5 ans demprisonnement et 500 000 damende ? 2n2e6a

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difficile
Question 4 / 7

Quel lment est ncessaire pour constituer le dlit de trafic dinfluence ? 542hu

expert
Question 5 / 7

Quelle peine encourt une personne coupable de trafic dinfluence actif ? r324o

difficile
Question 6 / 7

Dans laffaire des coutes du 18 dcembre 2024, pourquoi la Cour de cassation a-t-elle appliqu larticle 432-11 du Code pnal ? 2e6t35

expert
Question 7 / 7

Pourquoi la jurisprudence considre-t-elle que le pacte de trafic dinfluence suffit constituer linfraction ? 655v3